Le contrôle des nominations présidentielles devant le Conseil constitutionnel - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Le contrôle des nominations présidentielles devant le Conseil constitutionnel

Lucie Sponchiado
Centre de recherche en droit constitutionnel
Michel Verpeaux
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Lucie SPONCHIADO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 30 mars 2022-12:04:33

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Dates et versions

hal-03624457 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03624457 , version 1

Citer

Lucie Sponchiado, Michel Verpeaux. Le contrôle des nominations présidentielles devant le Conseil constitutionnel: Deux décisions a minima pour une réforme importante. La Semaine juridique. Édition générale, 2010. ⟨hal-03624457⟩

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