Loading...
CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
Derniers dépôts
Documents en texte intégral
75
Notices
1 000
Statistiques par discipline
Mots clés
SOCIETE
CONSOMMATION
Plan de sauvegarde
Traitement inhumain ou dégradant
Loyauté de la preuve
Prescription
Procédure
Droit des contrats
Consommation
Banqueroute
Délai raisonnable
Principe directeur du procès
Cour européenne des droits de l'homme
Procédures collectives
EXPROPRIATION
PEINE
Principe du contradictoire
Procès équitable
Droit pénal de la consommation
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Procédure d'insolvabilité
Prison
Environnement
Liberté et sûreté
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Garde à vue
PUBLICITE COMMERCIALE
Réforme
Durée
Preuve
Démarchage à domicile
FRAUDE ET FALSIFICATION
Vie privée
Tromperie
APPEL CIVIL
Expulsion
Délit de presse
Expertise
Action publique
Déclaration des créances
Cour de cassation
CASSATION
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Convention européenne des droits de l'homme
Dirigeant social
Infraction
Contestation
Droit de la défense
Compétence
Avocat
Enquête
Champ d'application
Contrôle
Responsabilité et sanction
Revendication
Abus de biens sociaux
Droit
Propriété
Détention
Détention provisoire
Juge-commissaire
Contrat en cours
Sauvegarde
DEMARCHAGE
Administration de la preuve
Procédure Civile
Produit alimentaire
PROCEDURE PENALE
Liberté d'expression
Droit pénal
Elément constitutif
Redressement ou liquidation judiciaire
Divorce
Associé
Composition
Droit européen des droits de l'homme
PROCEDURE CIVILE
Tribunal impartial et indépendant
Accès concret et effectif à un tribunal
Droit et Liberté Fondamentaux
Pourvoi en cassation
Régime
Délai
Bien
Recevabilité
Cour d'assises
Saisine
Vie familiale
Constitution de partie civile
Sauvegarde Des Entreprises
BAIL COMMERCIAL
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Durée raisonnable
Liquidation judiciaire
Redressement judiciaire
Admission des créances
Créancier
Préjudice
Appel
Procédure civile