Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2010
Emilie KANZANZA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.u-pec.fr/hal-03028433
Soumis le : vendredi 27 novembre 2020-15:43:13
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:40:34
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03028433 , version 1
Citer
Pierre de Montalivet. La question prioritaire de constitutionnalité. Étendue et limites d’un nouveau droit. Droit administratif, 2010, n°3 (Etude 6), p. 15-21. ⟨hal-03028433⟩
Collections
40
Consultations
0
Téléchargements