Les objectifs de valeur constitutionnelle - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne Access content directly
Books Year : 2006
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Dates and versions

hal-03040761 , version 1 (04-12-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03040761 , version 1

Cite

Pierre de Montalivet. Les objectifs de valeur constitutionnelle. Dalloz, série « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle », 2006, collection « Thèmes et commentaires ». ⟨hal-03040761⟩
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