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Conference papers

Les objectifs de valeur constitutionnelle, conditions d’effectivité des droits et libertés. Étude comparée de la jurisprudence constitutionnelle française et des jurisprudences nationales et supranationales

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https://hal.u-pec.fr//hal-03123877
Contributor : Emilie Kanzanza <>
Submitted on : Thursday, January 28, 2021 - 11:26:01 AM
Last modification on : Friday, January 29, 2021 - 3:24:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03123877, version 1

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Citation

Pierre De Montalivet. Les objectifs de valeur constitutionnelle, conditions d’effectivité des droits et libertés. Étude comparée de la jurisprudence constitutionnelle française et des jurisprudences nationales et supranationales. Constitution et justice au début du XXIe siècle , Association mondiale de justice constitutionnelle, Oct 2017, Bologne, Italie. ⟨hal-03123877⟩

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