Les objectifs de valeur constitutionnelle, conditions d’effectivité des droits et libertés. Étude comparée de la jurisprudence constitutionnelle française et des jurisprudences nationales et supranationales - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne Access content directly
Conference Papers Year : 2017

Les objectifs de valeur constitutionnelle, conditions d’effectivité des droits et libertés. Étude comparée de la jurisprudence constitutionnelle française et des jurisprudences nationales et supranationales

Pierre De Montalivet
  • Function : Author
  • PersonId : 1051872

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Law
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Dates and versions

hal-03123877 , version 1 (28-01-2021)

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  • HAL Id : hal-03123877 , version 1

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Pierre De Montalivet. Les objectifs de valeur constitutionnelle, conditions d’effectivité des droits et libertés. Étude comparée de la jurisprudence constitutionnelle française et des jurisprudences nationales et supranationales. Constitution et justice au début du XXIe siècle , Association mondiale de justice constitutionnelle, Oct 2017, Bologne, Italie. ⟨hal-03123877⟩

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