De l'usage des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans le débat sur le mariage des personnes de même sexe - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne Access content directly
Journal Articles Revue française de droit constitutionnel Year : 2013

De l'usage des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans le débat sur le mariage des personnes de même sexe

Lucie Sponchiado
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hal-03722044 , version 1 (13-07-2022)

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Lucie Sponchiado. De l'usage des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans le débat sur le mariage des personnes de même sexe. Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.951-974. ⟨10.3917/rfdc.096.0951⟩. ⟨hal-03722044⟩

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