LA FABRICATION DE LA LOI ÉBAUCHE D' UNE ETUDE THEORIQUE - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne Access content directly
Conference Papers Year : 2016

LA FABRICATION DE LA LOI ÉBAUCHE D' UNE ETUDE THEORIQUE

Lucie Sponchiado

Abstract

Il y a le conseil d'État et le corps législatif : le conseil d'État joyeux, payé, joufflu, rose, gras, frais, l'oeil vif, l'oreille rouge, le verbe haut, l'épée au côté, du ventre, brodé en or ; le corps législatif, pâle, maigre, triste, brodé en argent. […] Il y a dans la boutique où se fabriquent les lois et les budgets un maître de la maison, le conseil d'État, et un domestique, le corps législatif 1 ». Voici ce qu'écrivait Victor HUGO en 1852 dans Napoléon Le Petit, invitant à passer la porte de la boutique où se fabrique la loi. Étudier la « fabrication de la loi » peut sembler surprenant ; surprenant pour le juriste, du moins. En effet, la consultation des manuels et monographies de droit fait volontiers apparaître que le

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Dates and versions

hal-03722110 , version 1 (13-07-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03722110 , version 1

Cite

Lucie Sponchiado. LA FABRICATION DE LA LOI ÉBAUCHE D' UNE ETUDE THEORIQUE. Colloque final du Programme NORMA - Renouveler l'étude des normes, 2016, Paris, France. ⟨hal-03722110⟩

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