L’exploitation commerciale des données publiques culturelles

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

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Martin Morales

Marchés, Institutions, Libertés

Droit

https://hal.u-pec.fr/hal-04360198

Soumis le : jeudi 21 décembre 2023-16:39:35

Dernière modification le : dimanche 24 décembre 2023-03:19:08

hal-04360198 , version 1 (21-12-2023)

Martin Morales. L’exploitation commerciale des données publiques culturelles. Revue française de droit administratif, 2018, pp.39. ⟨hal-04360198⟩

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