Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2017
Martin Morales : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.u-pec.fr/hal-04360211
Soumis le : jeudi 21 décembre 2023-16:42:51
Dernière modification le : dimanche 24 décembre 2023-03:19:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04360211 , version 1
Citer
Martin Morales. La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 38, pp.2217. ⟨hal-04360211⟩
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