La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC  - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Year : 2017

La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC 

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04360211 , version 1 (21-12-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04360211 , version 1

Cite

Martin Morales. La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 38, pp.2217. ⟨hal-04360211⟩
7 View
0 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More