Variations de la Revue Foelix sur le thème : Une codification administrative d'après le Svod zakonov - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne Access content directly
Journal Articles Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Year : 2004

Variations de la Revue Foelix sur le thème : Une codification administrative d'après le Svod zakonov

Abstract

Dans une série d'articles de la revue Foelix publiés entre 1834 et 1841, un auteur anonyme a proposé de codifier le droit administratif français d'après le modèle russe du Svod zakharov (1832). En vérité, de relectures en réinterprétations, il empruntait du Svod zakonov moins un système de législation que des solutions ponctuelles à différents problèmes (compilation des sources, ordonnancement des textes, autorité du code, publications et mises à jour, instruments de recherche, etc.). D'une part ce projet de codification administrative procédait de préoccupations bien étrangères à l'empereur Nicolas Ier. En ce “moment Guizot”, elle aurait visé à répondre à une double exigence : l'une d'ordre : achever la Révolution et l'autre de liberté : divulguer le droit. De surcroît, en résonance avec les enseignements de la science administrative, elle se donnait l’ambition d’enserrer l’action de l’administration dans un corps de règles rationnelles destinées à s’adapter aux exigences sans cesse renouvelées de la vie sociale. La revue se plaisait à insister sur l’incessante variation de la législation administrative et, par voie de conséquence, la difficulté de codifier sur la matière. D'autre part si Spéransky, maître d’œuvre de la codification russe, avait lu Montesquieu et Beccaria, cet auteur anonyme apparaît plutôt influencé par la philosophie éclectique de Victor Cousin et attaché à réaliser “l’unité synthétique” de l’histoire et de la raison. Pour lui, le modèle russe de révision annuelle des lois avait ouvert la voie. Il convenait de le perfectionner. C’est ainsi qu‘il proposait une codification administrative à droit constant ; elle devait permettre d’établir la chaîne des temps entre le passé, le présent et le futur dans un cadre systématique.
Desrayaud RRJ 2004 I 469-504.pdf (381.19 Ko) Télécharger le fichier
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hal-04535481 , version 1 (06-04-2024)

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  • HAL Id : hal-04535481 , version 1

Cite

Alain Desrayaud. Variations de la Revue Foelix sur le thème : Une codification administrative d'après le Svod zakonov. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, I, pp. 469-504. ⟨hal-04535481⟩

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