La Constitution et l’audiovisuel  - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne
Journal Articles Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Year : 2012

La Constitution et l’audiovisuel 

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03040423 , version 1 (04-12-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03040423 , version 1

Cite

Pierre de Montalivet. La Constitution et l’audiovisuel . Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, N°36, pp.P. 7-17. ⟨hal-03040423⟩

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