QPC et « dialogue des juges »  - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne Access content directly
Conference Papers Year : 2018

QPC et « dialogue des juges » 

Pierre de Montalivet
  • Function : Author
  • PersonId : 1051872

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03040452 , version 1 (04-12-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03040452 , version 1

Cite

Pierre de Montalivet. QPC et « dialogue des juges » . Les dix ans de la révision constitutionnelle de 2008, Association française de droit constitutionnel (AFDC), Mar 2018, Rennes, France. p. 919-932. ⟨hal-03040452⟩

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