Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République  - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne
Book Sections Year : 2017

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République 

Pierre de Montalivet
  • Function : Author
  • PersonId : 1051872

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03055999 , version 1 (11-12-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03055999 , version 1

Cite

Pierre de Montalivet. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République . Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, p. 282-293, 2017, Thémis, 978-2-13-072991-4. ⟨hal-03055999⟩

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