La Charte de l’environnement - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La Charte de l’environnement

Pierre de Montalivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051872
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

Emilie KANZANZA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.u-pec.fr/hal-03056258

Soumis le : vendredi 11 décembre 2020-15:38:43

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:38:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03056258 , version 1 (11-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03056258 , version 1

Citer

Pierre de Montalivet. La Charte de l’environnement. Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, p. 302-312, 2017, Thémis, 978-2-13-072991-4. ⟨hal-03056258⟩

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