La qualité de la loi - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

 La qualité de la loi

Pierre de Montalivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051872
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

Emilie KANZANZA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.u-pec.fr/hal-03056381

Soumis le : vendredi 11 décembre 2020-15:40:49

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:39:12

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03056381 , version 1 (11-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03056381 , version 1

Citer

Pierre de Montalivet.  La qualité de la loi. Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, p. 458-470 , 2017, Thémis, 978-2-13-072991-4. ⟨hal-03056381⟩

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