Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
Emilie KANZANZA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.u-pec.fr/hal-03081690
Soumis le : vendredi 18 décembre 2020-11:50:26
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:28:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03081690 , version 1
Citer
Pierre de Montalivet. Le droit de propriété. Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, p. 566-574, 2017, Thémis, 978-2-13-072991-4. ⟨hal-03081690⟩
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