Chapitre D'ouvrage
Année : 2005
Emilie KANZANZA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.u-pec.fr/hal-03123697
Soumis le : jeudi 28 janvier 2021-10:26:15
Dernière modification le : vendredi 8 juillet 2022-22:24:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03123697 , version 1
Citer
Pierre De Montalivet. La « juridicisation » de la légistique. À propos de l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. La confection de la loi, PUF, p. 99-136, 2005, Cahiers des sciences morales et politiques. ⟨hal-03123697⟩
Collections
102
Consultations
0
Téléchargements