Le contrôle des nominations présidentielles devant le Conseil constitutionnel - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Le contrôle des nominations présidentielles devant le Conseil constitutionnel

Lucie Sponchiado
Michel Verpeaux
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03624457 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03624457 , version 1

Citer

Lucie Sponchiado, Michel Verpeaux. Le contrôle des nominations présidentielles devant le Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Édition générale, 2010. ⟨hal-03624457⟩

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