La redécouverte du consentement de la Reine - L'immixtion de la famille royale dans le processus législatif

Other Publications Jus Politicum : Revue de droit politique Year : 2021

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Claire Saunier

Marchés, Institutions, Libertés

Law

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Submitted on : Wednesday, June 29, 2022-3:05:45 PM

Last modification on : Tuesday, June 27, 2023-3:48:55 AM

hal-03708872 , version 1 (29-06-2022)

Claire Saunier. La redécouverte du consentement de la Reine - L'immixtion de la famille royale dans le processus législatif. 2021. ⟨hal-03708872⟩