Les juges au secours de la responsabilité politique ? Les leçons de la décision Miller No. 2 - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2020

Les juges au secours de la responsabilité politique ? Les leçons de la décision Miller No. 2

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03708882 , version 1 (29-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03708882 , version 1

Citer

Claire Saunier. Les juges au secours de la responsabilité politique ? Les leçons de la décision Miller No. 2. 2020. ⟨hal-03708882⟩

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