Les juges au secours de la responsabilité politique ? Les leçons de la décision Miller No. 2 - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne Access content directly
Other Publications Jus Politicum : Revue de droit politique Year : 2020

Les juges au secours de la responsabilité politique ? Les leçons de la décision Miller No. 2

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Law
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Dates and versions

hal-03708882 , version 1 (29-06-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03708882 , version 1

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Claire Saunier. Les juges au secours de la responsabilité politique ? Les leçons de la décision Miller No. 2. 2020. ⟨hal-03708882⟩

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