L’amnistie comme mode d’administration de l’exil ? - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

L’amnistie comme mode d’administration de l’exil ?

Résumé

There are several reasons why taking an interest in amnesty in the context of the administration of exile is justified. Indeed, in the case of an amnesty – or pardons –, the control of exile is to a certain extent reinforced since it concerns, at the same time, at the administrative and political level, the country of departure and the country of arrival. Control is, in fact, reinforced to the extent that, as we will see, it is not only a question of counting, individualizing exiles, but also of qualifying them since some amnesties are subject to conditions and that exiles are judged, considered, in a set of parameters which can be both political and judicial. The hypothesis examined here, starting from the case of the Papal States between 1830 and 1850, postulates that this is a cumulative process, involving a whole series of authorities and administrations, from the country of departure to the host country. In the end, amnesties, supposed to forgive and reintegrate individuals into the social body, proved, in the years 1831 to 1849, an effective means of political control since “filing”, the criteria for amnesties have changed from a date to the other. A bit like a trap tightening on the opponents.
S’intéresser à l’amnistie dans le cadre de recherches portant sur l’administration de l’exil se justifie à plusieurs titres. En effet, dans le cas d’une amnistie – ou des grâces –, le contrôle de l’exil est, dans une certaine mesure, renforcé puisqu’il intéresse en même temps, au plan administratif et politique, le pays de départ et le pays d’arrivée. Le contrôle est, de fait, renforcé dans la mesure où, on le verra, il ne s’agit pas seulement de compter, d’individualiser les exilés, mais aussi de les qualifier puisque certaines amnisties sont assorties de conditions et que l’exilé est jugé, considéré, dans un ensemble de paramètres qui peuvent être à la fois d’ordre politique et judiciaire. L’hypothèse examinée ici, à partir du cas des États pontificaux entre 1830 et 1850, postule qu’il s’agit là d’un processus cumulatif, mettant en jeu toute une série d’autorités et d’administrations, du pays de départ comme du pays d’accueil. En définitive, les amnisties, supposées pardonner et réintégrer les individus dans le corps social, s’avérèrent, dans les années 1831 à 1849, un efficace moyen de contrôle et de « fichage » politique, les critères des amnisties ayant changé d’une date à l’autre. Un peu comme une nasse se resserrant sur les opposants, les différents critères se cumulent.

Dates et versions

hal-04162766 , version 1 (16-07-2023)

Identifiants

Citer

Catherine Brice. L’amnistie comme mode d’administration de l’exil ?. EXIL, ASILE : DU DROIT AUX PRATIQUES (XVIE -XIXE SIÈCLE), (dir) Gilles Bertrand, Catherine Brice, Mario Infelise, Publications de l’École française de Rome, pp.405-438, 2022, https://books.openedition.org/efr/48454. ⟨10.4000/books.efr.29677⟩. ⟨hal-04162766⟩

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