La rémunération appropriée des auteurs n'est pas une option pour le législateur français - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

La rémunération appropriée des auteurs n'est pas une option pour le législateur français

Sarah Dormont
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785970
  • IdRef : 157446670
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Laboratoire de Droit Privé

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 15 novembre 2022, no 454477 - Qualification de l'arrêt : confirmation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04070204

Soumis le : samedi 15 avril 2023-10:44:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04070204 , version 1 (15-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04070204 , version 1

Citer

Sarah Dormont. La rémunération appropriée des auteurs n'est pas une option pour le législateur français. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.234. ⟨halshs-04070204⟩

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