Le risque de responsabilité pénale des lanceurs d'alerte - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2024

Le risque de responsabilité pénale des lanceurs d'alerte

Claudia Ghica-Lemarchand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1396059
  • IdRef : 117601292
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Laboratoire de Droit Privé

Mots clés

Aide Sociale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04627476

Soumis le : jeudi 27 juin 2024-15:40:12

Dernière modification le : vendredi 28 juin 2024-03:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04627476 , version 1 (27-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04627476 , version 1

Citer

Claudia Ghica-Lemarchand. Le risque de responsabilité pénale des lanceurs d'alerte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.400. ⟨halshs-04627476⟩

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