Etude exploratoire sur l'effectivité des lois et de la souveraineté du roi en matière de droit privé (France, XIIIème siècle-XVIIIème siècle) - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne Access content directly
Journal Articles Cuadernos de historia del derecho Year : 1994

Etude exploratoire sur l'effectivité des lois et de la souveraineté du roi en matière de droit privé (France, XIIIème siècle-XVIIIème siècle)

Abstract

L'étude porte sur les lois du roi à l'exclusion des ordonnances, édits et déclarations relatifs aux institutions publiques. Les préambules des textes royaux dressent un constat à travers les siècles : un manque d'effectivité de la législation du souverain. Elle ne s’applique pas, mal ou peu. Ils en relèvent différentes causes, spécialement la résistance des sujets (conduites sociales, coutumes, styles judiciaires, “industrie des marchands”) et l'inertie des officiers royaux. Cet état de fait se trouve en dissonance avec la souveraineté du roi et bientôt avec ce qu'il est convenu d'appeler l'absolutisme législatif. Par réaction, se développe la pratique d'insérer dans les lois du roi une clause dérogatoire, empruntée à l’origine à la chancellerie pontificale, elle vise à combattre les usages contraires et le non-usage ainsi qu'à assurer la soumission au commandement du souverain. Au fil des siècles, au tournant des XVIème et XVIIème siècles et définitivement à partir des ordonnances de Colbert, la rédaction de la clause est modifiée : la loi royale ne déroge plus, elle abroge. Elle doit s'imposer de plein droit, sauf lorsque le souverain modère son pouvoir normatif en réservant l'application de certains privilèges, usages ou coutumes. En filigrane, sous cette évolution transparaît une doctrine que la nomophilie des Lumières ne répudiera pas : l'unique source du droit dans l’Etat est le souverain.
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  • HAL Id : hal-04495593 , version 1

Cite

Alain Desrayaud. Etude exploratoire sur l'effectivité des lois et de la souveraineté du roi en matière de droit privé (France, XIIIème siècle-XVIIIème siècle). Cuadernos de historia del derecho, 1994, I, pp.139-192. ⟨hal-04495593⟩

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