La « juridicisation » de la légistique. À propos de l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi - Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

La « juridicisation » de la légistique. À propos de l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi

Pierre De Montalivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051872
Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques
Université Panthéon-Assas

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 28 janvier 2021-10:26:15

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  • HAL Id : hal-03123697 , version 1

Citer

Pierre De Montalivet. La « juridicisation » de la légistique. À propos de l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. La confection de la loi, PUF, p. 99-136, 2005, Cahiers des sciences morales et politiques. ⟨hal-03123697⟩

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